Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par tous moyens (visite de l'un de nos conseiller de vente, email, téléphone, site Internet, distributeurs, etc.) auprès d'innovaprint.fr. RSC Aix-en-Provence
Siret 482 913 936 00035.
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande ou le(s) bon(s) à tirer implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessous.
Toute commande passée entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente ainsi que les contraintes techniques impératives mentionnées sur notre site et des procédures de commande.
Les utilisateur déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels que soient, inhérent à toute connexion sur le réseau. D'autre part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenu à une obligation d'y parvenir. L'accès à nos sites peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.

- Son "Client" : Tout professionnel ou son représentant dument habilité passant une commande ou validant les bons à tirer sur le site innovaprint.fr
- "Les jours ouvrables" : Veut dire de lundi au vendredi, excepté les jours fériés officiels ou les autres fêtes publiques.
- "Temps du travail" : Désigne les horaires de 9h à 12 et de 14 à 18h lorsqu’il s’agit des jours ouvrables.
- "Les marchandises" : Désignent les produits d’imprimerie et d’emballages et les services
- "Site" : Le site web (y compris toute modification ou mise à jour) désigne: www.innovaprint.fr
- "Une épreuve ou bon à tirer" : Veut dire une épreuve numérique des marchandises avant de les imprimer. Une épreuve est un fichier PDF crée et conforme au format X-1a 2001, en Europe ISO Coated FOGRA27-le profil de la couleur et cela donne une excellente impression quel air les marchandises vont avoir une fois la commande est réalisée.
- "Le délai de fabrication" : Veut dire le nombre des jours ouvrables nécessaire pour la fabrication (le processus de l’impression, le traitement et le temps nécessaire pour préparer les colis). "Le délai de fabrication" commence le jour suivant la réception d’une autorisation d’une épreuve à imprimer. Dès la validation du bon à tirer, le produits est livré entre 3 jours et 3 semaines en fonction du produit et de la quantité commandé. Cependant, avant de passer commande, vous êtres informé sur les délais.

- Nous garantissons que les marchandises sont conformes à la description fournie aux clients sur le site innovaprint.fr. Tous nos produits sont faits sur commande et c’est pour cela ce n’est pas possible de publier les détails de tous les produits. Toutes les images, les descriptions des produits, les spécifications et les publicités servent aux buts commerciales et pour cela ont une description approximative des marchandises. Pour d'avantage de renseignement, merci de demander la visite d'un conseillez de vente (c'est gratuit) ici .

- Innovaprint se réserve le droit de changer les détails de produits sans avertissement lorsqu’on essaye à décrire avec la plus grande exactitude les produits et les services sur notre site Web innovaprint.fr n’est pas responsable des fautes d’orthographe et d’aucune perte qui en résulte.

- Tous les prix sont hors taxes (frais de livraison compris). Société Française, nos produits sont soumis aux règles de la vente des marchandises et des services. La TVA de 20 % s’applique aux prix indiqués. Les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur le jour ou vous faites la commande.

- Innovaprint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer au Client les prix le jour de la validation de sa commande.

Nous acceptons le paiement par Chèque. les Cartes bancaire, PayPal, virement bancaire et paiement en 4 fois sans frais. Innovaprint n’accepte que le paiement en EUR (Euros).Il faut que toutes les commandes soient payées dans les conditions et délai prévu, soit au maximum à la validation du bon à tirer ou de la maquette. Rien ne partira en impression, si le paiement n'a pas été reçu.
En cas de retard de paiement Innovaprint pourra bloquer toutes les autres commandes en cours de réalisation.

Nous ou nos fournisseurs, nos sous-traitants, nos agents, nos associés ou nos salariés déclinons toute responsabilité en cas d'endommagement d’ordre spécial, fortuit, indirect, ou quoi qu’il en soit les raisons. De même, Innovaprint ne peut pas être tenu responsable de le perte qui découle d’utilisation de nos produits, des données, des bénéfices, sans prendre en compte si nous avons été informés de possibilité d’endommagement, résultant ou en rapport avec l'utilisation ou le fonctionnement du site Web ou bien d'impossibilité de fournir les marchandises que vous avez commandé chez nous ou chez nos distributeurs, y compris sans restriction, d’endommagement résultant de défaut , d'omission, du virus, du retard, ou du manque de connexion. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’impropre ou non-autorisée utilisation du site Web ou son contenu.

La fourniture de fichiers informatiques dégage notre responsabilité en cas d'erreurs non signalées. Le client est entièrement responsable de l'intégralité et de l'exactitude de ses fichiers. Vos fichiers engagent votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document crées par nous restent complète propriété (y compris le droit de reproduction). Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention

Vos fichiers transmis doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques. Innovaprint se réserve le droit de refuser une commande ou de l’annuler si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité Ou bien vous pouvez toujours commander un design. Pour faire un design attrayant nous avons besoin d'un ensemble d'instructions à propos du design. Vos idées des couleurs, le plan du design. Ne vous inquiétez pas si vous n’avez aucune idée ni plan, nos designers vont vous présenter ses idées.Le contenu: texte complet au format numérique (.doc, .Txt, .PDF, etc.). Nous pouvons modifier le texte que nous avons reçu de votre part (de petites corrections- un mot, des phrases entières exceptionnellement).Il faut que le texte que vous nous envoyez soit en version finale. Logo : Nous pouvons vous fournir des logos des marques et des sociétés bien connus, mais en ce qui concerne des entreprises plus petites cela peut être plus difficile. C’est pourquoi nous exigeons des logos de qualité (la dimension et la résolution appropriées 300dpi). La majorité des photos téléchargées d’Internet ont une basse résolution alors nous ne sommes pas capables de les utiliser pour des cibles d’impression. Si vous n’avez pas de logo, nous pouvons vous designer un logotype (frais supplémentaires à définir). Cependant, si la commande sera annulée en fin de compte nous ne remboursons pas du montant pour la création de design parce que nous ferons notre mieux pour vous créer un design de qualité à partir des éléments que vous nous fournissez et cela comprend le travail de la part de nos designers.

Les clients peuvent nous fournir des designs de la façon suivante:
Envoyer le design par site Web (Mon compte) - veuillez accéder à votre compte et sélectionnez la ligne du du produits en question et ensuite modification du « bon à tirer » Vous pouvez aussi envoyer vos fichiers par mail.

Si vous n’êtes pas sûr si votre projet est conforme aux normes d'impression, vous pouvez l’envoyer chez nous avant de valider la commande et on va le vérifier pour vous.

Innovaprint se réserve le droit de refuser d’imprimer un design si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité.

Une fois votre fichier du design approuvé reçu, votre design est envoyé à imprimer (l’état de la commande AU COURS D’IMPRESSION nous n’acceptons plus aucun changement au design, aux caractéristiques du travail ou bien au délai de fabrication.

Pour chaque commande nous préparons une épreuve ou bon à tirer numérique prête à imprimer (conforme au fichier PDF/X-1a:2001) et nous poursuivons avec votre commande dès que nous recevons votre autorisation à l’écrit. Nous acceptons également votre autorisation envoyée par courrier électronique. Mais il faut que ce soit lisible.

Nous ferons de notre mieux pour correspondre aux couleurs d’une épreuve numérique, mais l’effet final des couleurs nous dégage de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible. En plus de cela, nous déclinons toute responsabilité en cas de légères variations de couleurs.

Nous offrons le délai de livraison de 1-3 jours ouvrables, cela veut dire que les marchandises seront livrées dans 3 jours ouvrables de notre maison d’imprimerie au client. Cela ne comprend pas de délai de fabrication- pour délai de fabrication veuillez consulter la spécification des produits ou bien nous contacter s’ils ne sont pas mentionnés sur notre site. Pour la plupart de produits le délai de fabrication est 5-8 jours ouvrables. Nous ne garantissons pas de dates de livraison. Des dates que nous vous envoyons par e-mail ce sont des dates prévues pour la livraison. Nous ferons notre mieux pour que vous soyez livrés à temps mais quelquefois des retards dans la livraison arrivent.

Si le délai de fabrication, ainsi que celui de livraison n’est pas confirmé par notre service client il est estimé. Dans 1-3 jours avant que les marchandises soient livrées nous allons vous fournir des informations à propos du parcours et le numéro de votre colis. Nous ferons notre mieux pour que les marchandises soient livrées à l’heure, mais cependant des retards de la livraison sont possibles (à cause d’une erreur au cours de l’impression ou au cours de traitement, des colis abimés, ou livraison à une fausse adresse. En faisant la commande sur notre site vous vous rendez compte que cela peut arriver et que vous pourriez être obligés d’attendre tant que la commande sera réimprimée- cela prend en moyenne la moitié de temps du délai de fabrication et de livraison, excepté la livraison à une fausse adresse.
95% des commandes sont livrées à l’heure.

La livraison est gratuite pout toute la France continentale. Néanmoins, la livraison en Corse entraîne des frais supplémentaires selon les poids des produits, ainsi que la distance de la livraison, à la charge du client. N’hésitez pas à nous contacter pour demander plus d'informations.

Si un client veut être livré à tempérament, nous allons ajouter des frais supplémentaires.


Innovaprint décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas d'avaries, de perte ou de manquants lors de l’utilisation de nos produits. Il faut que les marchandises soient vérifiées à la livraison.

Nous déclinons toute responsabilité en cas des frais supplémentaires, d'endommagement ou de perte qui résultent de l’acte de tort(la responsabilité délictuelle) ou d’omission, la résiliation d’un contrat, des devoirs statutaires calculés selon des références des profits, de la production de revenus, des comptes de régularisation(comptes du bilan) ; ou bien de la perte de ces profits, de la production de revenus, des comptes de régularisation ; ou par référence aux comptes de régularisation des réclamations, d’ endommagement ou des frais qui peuvent surgir en cours. La satisfaction du client est notre priorité.

Si des retards du délai de la livraison dus aux événements auxquels nous n’avons aucune influence arrivent, nous vous contacterons immédiatement pour arranger une nouvelle date de livraison. Cependant, des retards arrivent très rarement et nous ferons notre mieux pour les éviter.

Toutes commandes doivent être vérifiées à la réception du colis. Chaque colis sorti de notre entrepôt est dans l’état idéal, si vous voyez une anomalie quelle conque veuillez le faire savoir auprès du livreur et veuillez signer un bordereau de réclamation soit refuser la réception du colis. Uniquement dans ce cas nous allons pouvoir traiter votre réclamation. Dans le cas où le colis est abimé à cause du transport, le délai du traitement de la réclamation peut aller jusqu'à 90 jours ouvrables.

Quantités livrées: conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 5% en plus ou en moins.

La renonciation de ces conditions par une ou autre partie, que ce soit de manière permanente ou temporaire, sera considérée comme la renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Vous avez le droit d’annuler votre commande tant que nous ne ferons aucun travail pour vous. Nous vous remboursons de l’argent (moins une pénalité de 20% pour les frais de manipulation pour le coût du service de la commande, ainsi que des frais de toutes les autres épreuves et échantillons, ou bien des frais administratifs (si applicable).

Une fois l’état de votre commande est « Validation de bon à tirer » et impression en cours, vous ne pouvez plus annuler votre commande.

Nous garantissons à nos clients que nous passons chaque fois par un processus très rigoureux pour vous assurer que tout article que nous produisons répond aux normes de qualité.

Nous déclinons toute responsabilité en cas des erreurs, de la grammaire, d’orthographe ou bien des omissions faits dans un design fourni par un client. Une fois une épreuve est approuvée par un client – notre entreprise ne peut pas être tenue responsable.
Veuillez nous informer pendant 3 jours suivants de la réception d’un colis si un colis est endommagé, s’il y a des fautes d´impression, vous êtes livrés des marchandises différentes de celle que vous avez commandé ou bien si un colis est perdu, par mail, à partir du moment que vous avez reçu l’information que le colis est expédié. Toutes les réclamations doivent être signalées par écrit à Innovaprint et le livreur dans un délais de 7 jours à partir du moment que les colis sont expédiés (dans le cas ou vous n’avez pas réceptionné le colis dans un délai de 7 jours d’avoir reçu l’information que le colis est expédié). Si le produit ne respect pas vos attentes, vous devez nous informer dans un délai de 7 jours par écrit. Si nous ne recevons pas cette information par écrit, la réclamation sera rejetée. Si le délai dépasse les 7 jours, nous rejetons automatiquement la réclamation
Nous nous réservons le droit de vous demander d’une preuve avant de vous offrir de réimprimer ou de rembourser une commande, et alors nous allons vous demander de nous envoyer des copies de produits imprimés (ou bien la photo de 50 exemplaires des flyers abimés) et/ou bien nous vous enverrons un formulaire de réclamation et nous allons vous demander de le remplir, signer et nous l’envoyer de retour. Si le délai dépasse les 7 jours, nous rejetons automatiquement la réclamation.
Votre réclamation sera traitée dans 14 jours ouvrables (à partir de la réception de votre formulaire de réclamation) et une fois acceptée, nous allons vous rembourser de l’argent dans 14 jours.

Toutes les ventes sont finales parce que nous adaptons des commandes à vos exigences individuelles. Nous ne faisons pas de remboursements, ne donnons pas de crédits non plus, mais si nous reconnaissons que nous avons fait une erreur nous allons vous réimprimer votre commande.

Le délai de fabrication est prévu sur le nombre typique des heures ou jours dont le travail d’imprimerie a besoin pour être fini sous circonstances normales, exceptés samedis, dimanches et des jours fériés.

Les commandes ne seront réalisées l’épreuve du design est approuvée par site ou par e-mail.

Le délai de fabrication pour les commandes approuvées après 8h du matin est compté à partir du jour ouvrable suivant.

Malgré notre méticulosité et le soin que nous apportons pour répondre à vos délais, nous déclinons toute responsabilité en cas d’endommagement des équipements, des retards imprévus dans la livraison, des fautes d´impression, des fautes d'orthographe, des maladies, des phénomènes météorologiques violents et d’autres facteurs qui peuvent influer sur notre capacité de répondre à vos délais.

La TVA est de 20%

La protection de coordonnées est soumise au droit Français.

Le client est entièrement responsable d’obtenir tous les consentements des autorités à reproduire (non-exhaustivement) des designs, des photographies, des droits d'auteur et ainsi de suite ("des matériaux") avant de charger Innovaprint éditeur de reproduire le même. Le Client doit nous indemniser et il est formellement stipulé que nous déclinons toute responsabilité en cas des toutes les demandes, des actions, des frais, des dépenses (y compris mais non limités aux frais juridiques et aux débours ), des pertes et d’endommagement découlant de ou subis par le client en raison de toute réclamation (y compris, mais non limités aux frais juridiques d'une telle réclamation) dont la reproduction des matériaux de nos part enfreint la propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ou abuse des informations confidentielles des tiers parties.

Tous les droits des travaux commandés ou délégués par le client et effectués par notre entreprise, ainsi que des matériaux d’éléments, des droits d’auteur, des droits du design qui le concernent, appartiennent à Innovaprint.

Le Client n’a aucun droit de reproduire ou d’autoriser des autres personnes à reproduire le design dans l’ensemble ou en partie, ni de faire aucune activité qui- en absence d’autorisation écrite de l’éditeur Innovaprint - enfreint le droit d’auteur de Innovaprint ou d’autres droits d’auteur par rapport à ce design.

Il est possible, à la demande du client, d’attribuer le droit d’auteur ainsi que le droit du design « copyright »

Aucune de ces Termes et Conditions n’a influence sur vos droits statutaires.

Ces Termes et Conditions et toutes les autres conditions explicites et implicites du contrat sont administrées et interprétées conformément aux lois de la France et des parties acceptant la juridiction des tribunaux de la France et des Pays de UE. Vos droits statutaires sont sécurisés et nous garantissons une objectivité absolue lors du traitement des vos questions, retours, échanges et remboursements.